Intervention de Geneviève Fioraso

Bien sûr, mais c'est compliqué car, de fait, on doit fixer le cadre avant la nouvelle loi de décentralisation. On a tout de même intérêt à passer avant, et à baser notre loi sur l'académie et l'inter-académique. Comme ça, on se met à l'abri des choix qui seront faits plus tard ; les collectivités s'organiseront ensuite.

Concernant la composition du conseil d'administration de ces communautés, 20 % seront des représentants des membres et 30 % seront des personnalités extérieures, parce que nous pensons que les sites doivent être davantage ouverts sur leurs écosystèmes. Par ailleurs, s'il y a plus de quinze membres, il peut y avoir une dérogation pour avoir jusqu'à 40 % de représentants des membres.