Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 5 février 2013 à 16h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

Pour l'AERES, il ne s'agit pas de remplacer un organisme par son jumeau. Si nous supprimons l'AERES, c'est pour changer profondément les missions qu'elle remplit. C'est vrai qu'il y a eu des évolutions au cours des derniers mois, mais les dysfonctionnements étaient trop importants pour être ignorés. Cela ne met pas en cause l'expertise des gens, ni des équipes. Par exemple, j'ai entendu en audition, ici à l'Office, les responsables de l'AERES dire qu'ils ne savaient pas évaluer un projet pluridisciplinaire ; en économie, notamment, ils avaient eu de grosses difficultés. La conception des missions du Haut Conseil est radicalement différente : il va habiliter des procédures, c'est-à-dire qu'il ne va évaluer lui-même que par défaut, lorsque ce sera demandé par les équipes ou les établissements. C'est en fait ce qui se fait un peu partout dans le monde.

Concernant la stratégie de la recherche, nous voulons rétablir le rôle de l'État par rapport à l'ANR ; celle-ci était devenue stratège par défaut, en fait. Il y avait bien la SNRI (Stratégie nationale de recherche et d'innovation), mais c'était quand même un peu vague, et on ne savait pas réellement qui était stratège. La création des Alliances était une bonne initiative. Dans notre schéma, c'est l'État qui coordonnera avec un conseil d'expertise. Le Commissariat général aux investissements (CGI) a, quant à lui, sa propre vocation dans le cadre du Pacte de croissance. Nous travaillerons avec lui, mais il n'a certainement pas vocation à se substituer au ministère.

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