Intervention de Geneviève Fioraso

S'agissant du devenir des fondations, on ne supprime rien. Simplement, on demande une seule fondation abritante. Il s'agit là aussi de faciliter la lisibilité et d'avoir un seul interlocuteur.

En ce qui concerne les conseils académiques et leur cantonnement à un rôle consultatif, on est déjà, en France, un peu en deçà par rapport à ce qui se fait ailleurs, où l'on assume le fait qu'il y a vraiment deux fonctions différentes. Ce n'est pas notre culture en France, donc on n'a pas voulu parler de « Sénat académique ». L'idée, avec un « conseil académique », c'est quand même de responsabiliser et de permettre un vrai travail, sans pour autant, contrairement à ce que j'ai pu entendre, déstabiliser la fonction du CA et la fonction de président. Dans le texte finalement proposé, qui sera en fait stabilisé d'ici début mars avec l'envoi au Conseil d'État et le passage en conseil des ministres qui, lui, devrait intervenir à la mi-mars, le président du CA et le CA fixent dans les statuts de l'établissement les modalités de désignation à la présidence du conseil académique. Ils décideront s'il s'agit du même président, d'un vice-président par délégation ou d'une personnalité extérieure. Au début, on avait été un peu plus radical ; on avait dit que ce serait une personnalité extérieure. L'idée, c'est quand même bien de distinguer ces compétences. Les limites imposées au conseil académique, c'est que chaque décision qu'il prendra engageant les finances, le budget ou la stratégie de l'établissement, devra être validée par le conseil d'administration de façon à ce que les deux fonctions ne se confondent pas. Donc il aura une mission plus que consultative mais pas stratégique.

Les difficultés financières des universités ne relèvent pas de la loi, mais sont traitées à travers un accompagnement spécifique. Les conditions de transfert n'ont pas forcément été les meilleures, mais le GVT a vocation à être intégré dans le budget des universités, comme c'est le cas pour les organismes. Merci à Michel Berson d'avoir reconnu que certaines universités ont un peu poussé les règles à l'époque en saturant leur plafond d'emploi notamment avec des postes contractuels de catégorie A ; c'est du coup une situation assez difficile à gérer pour les présidents qui suivent.

Les structures de regroupement n'ont pas vocation à faire disparaître les écoles qui intégreront les communautés d'université. Il n'y a pas de dogme là-dessus. Les membres qui se regrouperont dans les communautés d'universités choisiront eux-mêmes le type de regroupement et le niveau d'intégration auquel ils voudront consentir. C'est assez ouvert et ça permet donc de s'adapter aux différents sites.

Il n'a jamais été dit que le recteur proposerait les personnalités extérieures à nommer. Il aura pour rôle de rassembler les noms des personnes proposées suivant des règles prévues dans les statuts des établissements. Ce sont les collectivités, les organismes partenaires et les autres institutions qui désigneront des représentants et personnalités qualifiées. Cette idée a suscité une certaine opposition, non sans paradoxe, car ceux qui nous demandent d'être moins régionalistes et davantage régaliens se méfient quand l'État, représenté par le recteur en région, reprend les choses en main… Je vous laisse méditer là-dessus car ce fut une source d'étonnement pour moi. On s'est adapté, et on désignera donc ces personnes de manière à ce que ce soit irréfutable.

Il y avait aussi une inquiétude sur la place accordée aux représentants de composantes, ce que vous appelez les chefs d'établissements. Non seulement ils pourront constituer jusqu'à 40 % du CA des communautés d'universités lorsque celles-ci comporteront plus de quinze membres, mais, en plus, on donne la possibilité de créer un conseil des composantes de façon à ce qu'ils soient bien intégrés. J'ai trop vécu au niveau local, là aussi, un certain paradoxe entre une demande forte de collégialité et un vrai problème pour faire redescendre l'information dans les universités. Donc plus les composantes seront présentes, plus l'information circulera ensuite.

La culture scientifique et technique est un sujet qui n'est pas dans la loi, car il dépend aussi du ministère de la Culture. C'est un sujet sur lequel nous travaillons conjointement et, dans les réunions interministérielles, nous soutenons qu'il est nécessaire, en ce domaine, d'être au plus près du terrain. Nous pensons donc que la décentralisation est une bonne chose pour l'animation du réseau des Centres de la culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI). Pour autant, nous maintiendrons un dispositif national, peut-être UniverScience avec quelques évolutions. Mais nous ne voulons pas que perdure ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-dire que les expositions viennent de Paris, sont revendues aux CCSTI, qui sont elles-mêmes financées par les régions, ce qui aboutit à un montage financier un peu improbable. Par ailleurs, nous croyons au tissu associatif, « La main à la pâte » ou « Les petits débrouillards », par exemple. Il faut donc laisser la place aux initiatives locales, et cela participera ainsi de cette culture de progrès à laquelle nous tenons. Dans mes cartes de voeux, j'ai choisi de mettre en exergue cette phrase de Marie Curie : « Rien n'est à craindre, tout est à comprendre ». Je crois que la culture scientifique et technique doit s'inspirer de cette phrase.

Sur le quadriennal, tant que la loi n'est pas votée et mise en application, c'est le règlement actuel qui s'applique. Donc, accueillez bien l'AERES ; il n'y a pas de raison de leur dire : « Vous allez être supprimés, donc on ne vous écoute plus ». Je sais que cela arrive, et que c'est une souffrance pour les personnels de l'AERES. Je peux le comprendre.

En ce qui concerne l'insertion des docteurs, on travaille sur les deux fronts : conventions collectives et corps d'État. J'ai reçu le MEDEF et la CGPME, mais on veut aussi que l'État soit exemplaire. Je crois aussi que, pour avoir souffert en tant que députée de cette stérilisation induite par une certaine forme de pensée unique, introduire de la transversalité dans les grands domaines est une bonne chose ; il faut que l'énergie ne soit plus le domaine réservé de tel corps ou l'industrie celui de tel autre corps…

Je suis d'accord avec vous sur les problèmes soulevés par les stages et c'est pour cela que l'on veut favoriser l'alternance. Celle-ci permet de mieux favoriser l'insertion professionnelle. Nous sommes donc en train d'en discuter avec Thierry Repentin ; mais elle peut avoir des effets pervers, qui justifient les inquiétudes de Michel Sapin et Thierry Repentin : si l'on encourage l'alternance, des responsables d'entreprises préfèrent en priorité travailler avec des jeunes de niveau supérieur au baccalauréat plutôt qu'avec des jeunes de niveau V ; or ce sont ces derniers qui constituent aujourd'hui le noyau dur du chômage des jeunes. Il faut donc trouver un équilibre. Je vais revoir prochainement Thierry Repentin là-dessus.

Enfin, je ne vois pas comment les SATT ne pourraient s'intéresser qu'au niveau régional. Si elles aident des start-up, celles-ci se situent sur des marchés de niches qui sont forcément de niveau international. Je pense qu'il faut éviter que les SATT deviennent des usines à gaz et s'étoffent en emplois. Il ne faut pas non plus qu'elles se focalisent sur une rentabilité à court terme, car elles abandonneraient finalement la recherche fondamentale qui est plus risquée que la petite innovation au fil de l'eau, et ça ne justifierait pas alors d'avoir des SATT partout.

Je crois que j'ai à peu près tout dit. Dans les communautés d'universités, les éléments spécifiques, comme le budget de tel ou tel établissement, s'il est décidé de ne pas procéder à une fusion, seront intégrés tels quels dans le contrat voté par le conseil d'administration.