Intervention de Emmanuelle Cosse

15 000, si l'on intègre les logements étudiants.

Pour le logement étudiant, nous exigeons le respect des mêmes conditions environnementales, ainsi que d'une condition relative à l'agrément. Par dérogation à la loi, une convention sur la production de logement social étudiant signée entre l'État et la région Île-de-France permet à celle-ci de financer des opérations en PLS ou en PLUS. Un avenant à cette convention a été signé en 2011. Nous avons même essayé d'avoir des financements PLAI, mais nous n'avons pas obtenu de dérogation. Il faut savoir qu'en Île-de-France, le logement social étudiant reste cher. Pour éviter les effets d'aubaine que nous avons notamment pu observer dans des communes très concernées par la loi SRU, nous demandons une mixité de l'agrément entre PLS et PLUS pour les opérations de logement étudiant de plus de 150 logements, afin de pouvoir proposer différents niveaux de loyer. Les différences de loyer constatées entre un agrément PLS et un agrément PLUS peuvent en effet aller de 100 à 150 euros. Une commune qui n'a que 4 % de logements sociaux peut ainsi choisir de faire une résidence étudiante entièrement en PLS… Même avec le bénéfice de l'APL, les étudiants franciliens ne sont guère plus solvables que les autres. Or, nous arrivons tout de même à des loyers de sortie de l'ordre de 480 euros charges comprises, ce qui reste très cher.

Nous soutenons également la construction de foyers de jeunes travailleurs et de résidences pour jeunes actifs. Là encore, nous essayons d'encadrer le niveau des loyers, de poser des conditions et de faire des rappels à la loi – par exemple, certaines charges ne peuvent être exigées. Les pratiques des gestionnaires ne sont en effet pas toujours exemplaires…

Toujours en ce qui concerne le logement étudiant, la subvention par logement s'élève à 4 500 euros pour le PLS et à 8 000 euros pour le PLUS. Ce niveau élevé par rapport au logement familial traduit une forte volonté de production. Avec l'État, nous aimerions financer chaque année 4 000 logements sociaux étudiants. Or, nous en avons financé – au mieux – 2 500 ou 2 700 par an. Le problème ne tient pas au financement, mais aux opérateurs et à la disponibilité du foncier, ainsi qu'à la contrainte de l'accessibilité. Sur ce dernier point, nous souhaitons une modification législative ou réglementaire qui permette de ne pas imposer ces règles à tous les logements. Même lorsque le foncier est bien maîtrisé, la mise en oeuvre de ces règles d'accessibilité requiert beaucoup d'espace.

Notre action irrigue l'ensemble des départements franciliens. Les territoires périurbains ou semi-ruraux ont plus de difficultés à produire du logement social, car les opérateurs ont du mal à s'orienter vers ce type de productions, plus réduites et qui doivent s'adapter au plan local. Nous essayons néanmoins de les développer. Sur le parc social classique, nous avons ainsi renforcé notre aide à la maîtrise d'ouvrage d'insertion. Le tissu associatif fait plutôt de la production en diffus, sur des programmes de cinq à six logements, qui s'adressent à des publics très prioritaires. Dans ce cas de figure, l'aide peut aller jusqu'à 30 000 euros pour un logement. C'est particulièrement intéressant dans les zones rurales ou périurbaines, mais aussi dans des villes très denses. Vincennes, commune très concernée par la loi SRU mais qui a des difficultés à produire, est ainsi en train de « capter » un certain nombre de petits programmes d'un ou deux logements. Elle a pour cela oeuvré avec le secteur associatif.