Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 7 février 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional d'Île-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière :

Ce système s'est révélé assez efficace, mais nous y avons mis fin en 2011. Nous discutons actuellement de l'opportunité de le rétablir, sachant que son coût budgétaire n'est pas négligeable et s'étale sur plusieurs années, puisqu'il s'agit de conventions pluriannuelles. La formule est néanmoins extrêmement intéressante.

Bien que n'étant pas le seul financeur, nous avons aussi cherché à développer des relations avec les bailleurs sociaux pour « booster » l'offre. Nous organisons chaque année une conférence avec l'ensemble des bailleurs sociaux d'Île-de-France, afin de discuter des objectifs de production, des conditions de notre aide ou des évolutions techniques. C'est un vrai travail partenarial, qui peut nous inciter à modifier nos délibérations ou à mettre en place des dispositifs innovants. C'est le type même de discussions qui pourraient se tenir dans le cadre d'un Comité régional de l'habitat (CRH), ce qui n'est pas le cas en Île-de-France. Mais le Conseil régional l'a pris en charge depuis plusieurs années, ce qui a favorisé un partenariat régional avec les opérateurs de qualité.

Pour répondre à une préoccupation lancinante des opérateurs et afin d'éviter des déconvenues, nous essayons de leur assurer une visibilité – ne serait-ce qu'à un ou deux ans – sur nos orientations politiques et notre budget. Certains vous diront que ce n'est pas toujours le cas – ils ne lisent pas nécessairement les informations que nous leur adressons – ; mais la volonté est là.

La définition des besoins et la vision prospective ressortent plutôt du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), que nous avons élaboré avec l'État. Aujourd'hui, nous travaillons sur des pastilles de densification. Mais puisque nous sommes en plein débat sur l'avenir de la décentralisation, je vous rappelle qu'à terme, nous aimerions établir au niveau de la région un programme régional de l'habitat, afin de pouvoir substituer au séquençage communal qui prévaut actuellement une prospective régionale intégrant et affinant les travaux du SDRIF. Ce dernier comporte des objectifs en matière de production de logement, mais il ne les a jamais déclinés au niveau communal. L'État, lui, l'a fait avec la territorialisation des objectifs de logement. Le SDRIF comporte également un ratio emploilogement par département.

En ce qui concerne le logement des jeunes et des étudiants, la loi nous avait demandé d'élaborer un schéma régional du logement étudiant - ce qui a été fait en 2009. Nous avons essayé de localiser les lieux de formation et les zones de mobilité en Île-de-France, et d'identifier sur cette base les zones essentielles pour la production de ce type de logements. Nous n'avons pas retenu le critère de la proximité physique avec un lieu de formation, mais celui de la mobilité : ces zones doivent être desservies par les transports en commun. Les jeunes ont moins besoin d'une proximité entre leur lieu de formation et leur lieu de vie que de pouvoir se déplacer sans véhicule personnel. Cette préoccupation doit être prise en compte dans les choix d'implantation, en particulier dans les Yvelines et en Seine-et-Marne, car elle peut notamment avoir des conséquences en termes de vacance finale des logements. Il nous est arrivé – comme les gestionnaires – de refuser des projets de logements spécifiques parce qu'ils étaient trop isolés des commerces de proximité et des services publics. La région Île-de-France étant constituée à 50 % de zones rurales, on a pu voir des projets de résidence étudiante en plein champ… De même, il n'est pas question de localiser des logements étudiants en zone industrielle.

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