Cet amendement, pour technique qu'il soit, n'en est pas pour autant anecdotique. J'en profite pour féliciter Mme la rapporteure pour la rédaction de l'article 7.
Je ne sais pas, madame la garde des sceaux, combien d'affaires sont pendantes devant le tribunal de Mata-Utu ou les cours de Papeete ou de Nouméa. Peu importe ! Il était important que, dans la diversité institutionnelle de nos outre-mer, aucun des territoires de la République n'échappe à l'applicabilité de cette loi, et donc à la rigueur de la loi.
Appartenir à la République, c'est d'abord choisir d'adhérer à ses valeurs. Ces valeurs, sont l'égalité entre les hommes et les femmes, mais aussi le respect de la personne humaine, quel que soit l'environnement culturel où l'on se trouve, ma'ohi, canaque ou autre.
Ce texte est symbolique en tant que premier texte sociétal de notre mandature. Il est aussi symbolique par le caractère universel des valeurs qu'il porte pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
(L'amendement n° 1 est adopté.)