Intervention de Guy Potin

En 2005, Rennes métropole a été parmi les tout premiers à devenir délégataires des aides à la pierre. Cette procédure a notamment pour objectif de donner une visibilité sur leurs moyens d'action. Or, si nous avons défini un programme local de l'habitat (PLH) qui n'a pas varié depuis, notre dotation annuelle a varié entre 1,6 million et 7,6 millions d'euros selon les années pour remplir les mêmes objectifs. Comment asseoir une politique dans la durée avec de telles variations ? Sachant que la dotation moyenne est de 4,6 millions d'euros et que notre financement, dans le même champ, s'élève à 26 millions, nous avons un rôle d'amortisseur et de régulateur.

Pour le logement privé, les financements sont non seulement erratiques, mais en perpétuel changement, au point de devenir contradictoires d'une année sur l'autre. Pour les communes et les copropriétés avec lesquelles nous avons contracté dans le cadre d'une politique de long terme, ces modifications incessantes sont difficilement acceptables. Dans le cas de l'accession sociale à la propriété, se sont succédé depuis 2005 : un système où le PTZ (prêt à taux zéro) neuf et ancien et le PSLA (prêt social de location-accession) fonctionnaient en parallèle, un système où le PSLA pouvait être jumelé avec un PTZ, puis le pass foncier « terrain », puis le pass foncier bancaire, puis le pass foncier bancaire jumelé avec un PTZ, avant que l'on n'en revienne aujourd'hui au PSLA… !