Intervention de Guy Potin

Nous n'avons pas le statut de communauté urbaine, mais celui de communauté d'agglomération. La compétence de faire restant du domaine communal, nous devons donc faire oeuvre de conviction pour partager nos observations, nos analyses et nos objectifs. Nous avons ainsi montré aux communes que le développement démographique important que nous connaissons et la baisse de la production de logements provoquent mécaniquement des effets inflationnistes, lesquels se traduisent par une « spécialisation » territoriale et un vieillissement de la population de la ville centre puis de l'agglomération tout entière, avec, à terme, des fermetures d'écoles et d'équipements communaux.

Après ce travail de conviction, nous déclinons et contractualisons les objectifs commune par commune, tant avec les aménageurs et opérateurs privés et publics qu'avec l'UESL (Union d'économie sociale du logement) et l'ensemble des partenaires de cette politique. Ce que nous élaborons est un « menu » et non une « carte » où chaque municipalité pourrait prendre seulement ce qui lui convient. Si, par exemple, une commune veut accueillir des logements PLS, il faudra aussi qu'elle prévoie des PLAI, l'accueil des gens du voyage...

Depuis le PLH de 2005, les aides que nous apportons sont importantes, notamment pour permettre aux communes de faire de l'aménagement dans un marché où, auparavant, n'importe quel promoteur pouvait acheter n'importe quel terrain, construire n'importe quoi et réussir à revendre. Pour réaliser du logement aidé, par exemple, nous imputons à l'opérateur social une charge foncière administrée et l'agglomération finance la différence par rapport à la charge foncière moyenne. Tout se fait dans un cadre contractuel et partenarial. Les quatre opérateurs principaux sur le territoire – l'office intercommunal, que je préside, l'OPAC départemental et deux sociétés anonymes – ont les mêmes droits, les mêmes subventions et les mêmes obligations en matière de « politique de peuplement », de mise de fonds propres, etc. Nous pratiquons un « interventionnisme négocié ».