Intervention de Michel Piron

Réunion du 14 février 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

S'agissant de la communauté urbaine de Bordeaux, madame Descazeaux, quels remèdes aux déficiences de la gouvernance commune préconiseriez-vous, du côté des collectivités, mais aussi, par manque ou par excès de responsabilités, du côté de l'État ?

Une politique foncière digne de ce nom se conçoit à l'échelle d'au moins vingt ou vingt-cinq ans. Pourriez-vous, monsieur Potin, nous en dire plus sur la capacité d'anticipation foncière de l'agglomération rennaise, qui est une des raisons de l'exemplarité de sa démarche ?

Quelle est, selon vous, la bonne échelle d'un observatoire de l'habitat pour gérer à la fois le long terme et la complémentarité des collectivités ? Saint-Malo et Vitré ne sont pas si loin de Rennes et, pour avoir travaillé sur l'urbanisme commercial, je sais toutes les difficultés qui se posent dans la relation entre la périphérie et le centre. Certains promoteurs qui trouvent plus de rentabilité dans leur activité de promotion que dans leur activité commerciale se livrent à une véritable « course au rond-point ». On constate le même phénomène lorsque l'on observe les implantations de complexes cinématographiques.

Je salue votre action en matière de mixité sociale. Mais qu'en est-il de la mixité fonctionnelle ? La question de la distance entre les services, le lieu d'emploi et le logement est importante.

À côté des mesures erratiques que vous êtes fondés à dénoncer, il est parfois des politiques nationales qui s'inscrivent dans une certaine continuité, quelle que soit la majorité. À cet égard, que pensez-vous du plan stratégique de patrimoine, outil introduit il y a une dizaine d'années et dont nous avons essayé de répandre l'usage chez les bailleurs sociaux ?

Rennes métropole, nous l'avons compris, assure la continuité de l'État en matière d'habitat. Pourriez-vous préciser ce que pourrait être la fongibilité dans le cadre de la délégation globale que vous souhaitez ?

Pour ce qui est des opérateurs et des instances d'observation, quel doit être, selon vous, le rôle du département et de la région ? Le nombre d'opérateurs vous semble-t-il satisfaisant ou considérez-vous que des mutualisations seraient utiles ?

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