Intervention de Guy Potin

Réunion du 14 février 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Guy Potin, vice-président délégué à l'habitat de Rennes métropole :

Il s'agit pour l'instant d'un club dont le secrétariat est assuré par l'association régionale des organismes HLM (AROHLM).

Il doit être clair que la concertation qui s'y déroule n'est pas forcément à l'avantage de Rennes métropole. Si, par exemple, le 1 % logement n'était pas canalisé, il serait investi massivement à Rennes. Il me semble préférable de laisser l'État décider de l'orienter vers les zones tendues.

Le 18 mars, le club des délégataires et l'AROHLM organiseront avec la région et les députés et sénateurs de Bretagne une réflexion sur la décentralisation et l'habitat dans la perspective du prochain projet de loi sur le logement, en insistant bien entendu sur la mixité fonctionnelle et sur la gestion du parc ancien. Il faut notamment que les plans stratégiques de patrimoines (PSP) deviennent obligatoires. Nous avons durci nos exigences à ce sujet, demandant un état exhaustif du parc au regard des questions d'accessibilité que posera le vieillissement de la population, de la consommation d'énergie et de l'attractivité. Notre intervention financière en matière de réhabilitation dépend de cette triple approche.

S'agissant de la fongibilité, notre parc n'est pas le même partout et il présente des caractéristiques – l'insalubrité technique, par exemple – qui n'entrent dans aucune catégorie. De plus, lorsque les crédits prévus sur une ligne ne sont pas consommés – lorsqu'une copropriété dont nous faisons partie ne vote pas une décision, par exemple –, pourquoi ne pas les utiliser pour réaliser plus de logements sociaux, quitte à rééquilibrer la répartition des ressources l'année d'après ?

J'en viens à votre question sur le nombre pertinent d'opérateurs. En tant que président de l'office public de l'habitat de Rennes métropole, j'estime qu'il faut plusieurs opérateurs, mais qu'il n'en faut pas trop. Disposant de quatre opérateurs principaux, nous pouvons contractualiser plusieurs politiques selon les fonds propres engagés.

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