Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 31 juillet 2012 à 15h00
Harcèlement sexuel — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, je voudrais dire quelques mots de remerciement, exprimer un regret, souligner une espérance et faire une ultime remarque.

Mes remerciements s'adressent d'abord à notre rapporteure, Pascale Crozon, qui a fait un travail absolument remarquable dans des conditions difficiles. Le résultat est exemplaire. (Applaudissements.)

J'associe à ces remerciements Ségolène Neuville, rapporteure pour la délégation aux droits des femmes, et Barbara Romagnan, rapporteure pour avis (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), qui ont appris en même temps deux métiers, celui de député de la majorité et celui de rapporteure d'un texte. Toutes deux ont relevé ce défi avec beaucoup d'élégance et de travail. Je tenais à saluer ce qui n'était pas simple à réaliser, compte tenu du délai dans lequel elles ont travaillé.

Je remercie également mes collègues de la majorité, et ceux de tous les groupes qui ont été présents, pour leur solidarité et leur contribution à nos travaux. D'aucuns auraient aimé que notre texte soit parfois plus précis, mais on sait qu'il n'y a pas d'écriture parfaite. Aussi, nous nous satisfaisons du compromis auquel nous sommes arrivés.

Je salue nos collègues du groupe UMP et du groupe UDI qui, dans cette affaire, n'ont pas été l'opposition mais une minorité compréhensive et exigeante. Je les remercie du travail qu'ils ont fourni pour contribuer à l'effort général.

Je remercie, bien sûr, les ministres. Mme la ministre des droits des femmes est partie à l'Elysée où elle devait assister à une réunion. Ceux qui la connaissaient n'ont pas été surpris de sa détermination et de sa rigueur. Ceux qui l'ont découverte l'ont appris. En tout cas, il me semble que chacun sait ici que ce ministère sera de ceux qui marqueront la législature par les progrès qu'il permettra.

Je remercie Christiane Taubira, garde des sceaux. Madame la ministre, on vous disait femme de caractère, ce qui n'était pas en soi un défaut, mais nous avons surtout noté ici votre sens de la synthèse et votre respect du Parlement. Nous avons travaillé avec vous sur ce sujet, dans les conditions qui nous ont été imposées, avec l'irritation que cela a suscité. Vous avez permis que cette souffrance soit momentanée pour arriver à un résultat que nous apprécions. (Applaudissements.)

J'exprimerai toutefois un regret, celui de ne pas être plus nombreux pour voter un texte qui le mérite.

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