Intervention de Jean-Marie Sépulchre

Il est difficile de déterminer le périmètre pertinent des communautés d'agglomération. Les exemples des grandes métropoles régionales ne sont pas transposables dans des zones les plus tendues comme la région Île-de-France.

Quels sont les moyens de l'« interventionnisme négocié » évoqué par M. Potin ? Si j'entends bien, une collectivité qui refuserait de s'inscrire dans le plan d'habitat de Rennes métropole n'aurait droit à aucune aide ?