Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ce texte va encourager les victimes à révéler leurs souffrances, à oser porter plainte et à être soutenues par leur hiérarchie. Il va permettre aux associations de disposer de points d'appui plus solides pour mener les combats dont nous avons tous souligné la pertinence. Il va, enfin, permettre aux magistrats de condamner avec plus de sévérité. Voilà pourquoi je regrette que nous ne soyons pas plus nombreux à le voter.

Néanmoins, j'ai une satisfaction : nous avons été utiles, comme vous l'avez fort bien dit, madame la garde des sceaux. On n'attend pas du Parlement qu'il vote sans barguigner les textes de l'exécutif. On n'en attend pas non plus qu'il s'oppose par esprit systématique aux propositions qu'il peut faire. Le Parlement est lui-même quand il travaille dans l'indépendance. Le texte que nous votons n'est pas celui du Gouvernement ni celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat, pas plus que celui des associations. C'est le texte issu d'un travail collectif mené avec beaucoup de constance, dans un délai très court. Il est tout simplement le produit de l'équilibre des pouvoirs, et il est bon d'avoir commencé la mandature avec un exercice ayant abouti à un consensus.

Enfin, j'ai un voeu, qui va rejoindre ce que disait Marie-George Buffet. Je souhaite que la France puisse rapidement ratifier la convention d'Istanbul, élaborée sur l'initiative du Conseil de l'Europe. Nous avons signé cette convention le 11 mai 2011 et elle est en attente de ratification. Ce texte concerne la prévention de la lutte contre les violences faites aux femmes et son article 40 est consacré au harcèlement. Cette convention ne pourra entrer en vigueur que lorsqu'elle aura été ratifiée par dix pays. Le jour où cela aura lieu, quarante-sept pays du Conseil de l'Europe seront concernés et les femmes de ces quarante-sept pays pourront le revendiquer. Madame la garde des sceaux, je souhaite que la France puisse rapidement ratifier ce texte qu'elle a signé le 11 mai 2011.

Ce soir, nous avons fait un pas de plus pour l'égalité, Ségolène Neuville l'a très bien dit. Ce premier pas dans la législature en annonce d'autres et nous serons nombreux à voter ces textes à venir. (Applaudissements.)