Intervention de Hervé Capdevielle

Il est à destination du logement social. En équivalent-subventions, notre effort sera doublé : de 500 millions d'euros en 2012, l'effort annuel sera porté à 1,5 milliard d'euros, soit 950 millions d'euros en équivalent-subventions, au travers d'une bonification des prêts de la Caisse des dépôts et consignations à destination des opérateurs et de subventions que nous apportons.

À ce jour, les conditions de cet emprunt ne sont pas arrêtées. L'idée première est de fournir, en trois ans, l'effort que nous aurions déployé en un peu plus de quatre années : nous raccourcissons les délais pour intervenir rapidement dans un moment difficile pour le pays puisque la production de logement est en chute libre alors que les entreprises ont besoin que leurs salariés aient des solutions en termes de logement. Pour accompagner cette politique de production de logements, en lien avec les bassins d'emploi, nous avons proposé d'emprunter, mais à la condition qu'au terme des trois années, on nous ait laissé les ressources suffisantes pour pouvoir rembourser.

L'accord national interprofessionnel, signé par la totalité des organisations d'employeurs et de salariés – ce qui est assez rare pour être souligné –, prévoit de demander à l'État de revenir à un maximum de 500 millions d'euros de prélèvements annuels sur les fonds de la PEEC. La question porte donc sur le retour à l'objectif de 500 millions annuels à partir de 2016. Il nous faut un modèle soutenable pour pouvoir nous engager dans l'emprunt. À ce jour, de multiples conditions sont posées de toutes parts ; et je ne sais même pas à quel taux nous allons pouvoir emprunter, ni sur quelle durée.