Intervention de Olivier Carré

Réunion du 21 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

La MEC a entendu le responsable des fonds d'épargne dire que la Caisse des dépôts et consignations ne faisait plus un dogme de l'équilibre des opérations et que des déséquilibres pourraient être tolérés dès lors que l'opération semble soutenable au regard de la situation globale de l'organisme. La caisse trouve même qu'on n'emprunte pas assez, par opération, auprès des fonds d'épargne. Or, si la ressource que vous apportez vient de la même origine, c'est-à-dire d'un emprunt auprès des fonds d'épargne, à des taux qui sont subordonnés, l'opération n'est pas mieux équilibrée. Ou alors c'est vous qui portez un déséquilibre, déséquilibre qui est financé par les ressources futures issues des cotisations des employeurs. C'est donc une forme de « cavalerie » sur des recettes à venir – en supposant que l'environnement institutionnel et économique reste constant. Sans être insoutenables, il s'agit de sommes importantes qui peuvent vous mettre en difficulté.

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