Intervention de Philippe Van de Maele

Très clairement, l'idée de départ est de proposer un emprunt contre une réduction de la participation aux politiques publiques, c'est-à-dire de la ponction de l'Etat. L'État a accepté, mais dans trois ans.

Ce milliard d'euros empruntés s'ajouterait aux 500 millions d'euros mobilisés sur les ressources du Mouvement en faveur du logement social. Sous réserve de l'accord définitif de l'État, cette somme devrait se décomposer en 600 millions d'euros de subventions à des projets, et 900 millions d'euros de prêts bonifiés à des taux de l'ordre de 0,5 à 1 % - c'est-à-dire inférieurs à ceux accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux. C'est le Mouvement qui bonifie. Il y aurait donc un effet équivalent-subventions pour la partie « prêt » d'environ 350 millions d'euros.