Intervention de Philippe Van de Maele

Les ressources pour les trois prochaines années sont constituées d'environ 1,6-1,7 milliard d'euros de collecte, ainsi qu'environ 1,5-1,6 milliard d'euros de retours de prêts. Avec ce 1 milliard d'euros supplémentaire, on arrive à une disponibilité de près de 4,1 milliards d'euros.

Sur ceux-ci, l'État en demande 1,2 milliard pour financer les politiques publiques. En dernière analyse, on emprunte 1 milliard d'euros et parallèlement on verse 1,2 milliard d'euros à l'État pour financer l'ANRU et le FNAL. En sus, l'État demande un effort particulier, mais qui est partagé, pour renforcer le soutien au logement social. Grosso modo, le besoin financier pour l'augmentation de production n'est pas pris en charge par l'État mais par les partenaires sociaux.

Cette aide sera apportée sous forme de fonds propres et de subventions versées à tout opérateur HLM, quel qu'il soit, dès lors que ses projets correspondent aux besoins des entreprises, c'est-à-dire qui s'insèrent dans les bassins principaux : les grandes agglomérations et les bassins tendus, là où se trouvent les besoins en logements sociaux.

L'État a également décidé de revenir à un mode contractuel avec les partenaires sociaux. C'est une démarche d'ensemble où tout le monde doit s'y retrouver.