Intervention de Olivier Carré

Réunion du 21 février 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Ceci étant dit, la Cour des comptes a souligné des problèmes de gouvernance au sein de la Foncière qui doivent compléter vos propos.

Par ailleurs, de nouveaux éléments ont diminué l'intérêt sur le terrain du schéma proposé par la Foncière. La création d'un taux réduit de TVA pour les opérations de construction et d'accession réalisées à proximité des zones de rénovation urbaine a rencontré un large succès ; j'imagine qu'il a bien contribué à diversifier l'offre de logements et à fluidifier le secteur, ce qui était un des objectifs de la Foncière.

Dernier point : la Foncière conserve des droits à construire importants qui sont gelés, non seulement pour les raisons financières évoquées, mais également parce que les besoins en logements intermédiaires ont évolué en dix ans. Il faudrait parvenir à plus de pragmatisme et de dialogue.

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