Intervention de Alain Claeys

Je suis heureux d'ouvrir un nouveau cycle de travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle.

L'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins est l'un des quatre thèmes retenus cette année par le bureau de la commission des finances.

Pour mémoire, les autres sont :

– la conduite des programmes d'armement en coopération ;

– l'accompagnement de la procédure des plans sociaux d'entreprise ;

– le recouvrement et la gestion des amendes pénales.

Le principe de la MEC est de dégager des propositions de consensus. C'est pourquoi notre organisation associe majorité et opposition. Ainsi, je présiderai nos différentes réunions en alternance avec Olivier Carré.

De même, les deux rapporteurs sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui sont M. Christophe Caresche et M. Michel Piron qui est membre de la commission des affaires économiques, ce qui nous permet également d'associer aux travaux de la MEC les commissions concernées. Nous accueillerons également tout au long de nos travaux des magistrats de la Cour des Comptes.

Le sujet de l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux renvoie à plusieurs problématiques : la définition des priorités dans l'allocation des aides, l'identification des niveaux et des modes de gouvernance les plus pertinents pour les définir, mais aussi la mise en oeuvre de ces priorités dans l'allocation des aides publiques à la construction de logements sociaux. Nous allons aborder ces points au cours de nos auditions.