Intervention de Michel Piron

Réunion du 7 février 2013 à 10h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur :

Merci pour cet exposé très instructif.

Je ne vois pas comment on pourra obtenir une augmentation du nombre des logements intermédiaires à Paris sans un retour des investisseurs institutionnels, mais aussi sans une réforme de la fiscalité, notamment sur la taxation des plus-values qui actuellement s'applique de manière indifférenciée entre objets de court terme ou de long terme, objets financiers volatils ou fixes comme l'immobilier.

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le rapport marché du travailimplantation des logements en Île-de-France ? En Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, des politiques de « peuplement », parfois plus que d'aménagement du territoire, ont été menées. Quel Grand Paris veut-on pour demain ? Quel serait le bon périmètre de gouvernance pour gérer cette mixité ? Quid des quartiers d'affaires ? L'importance des déplacements engendrés par la concentration des bureaux à La Défense pose des problèmes de transport importants. Le rapport offre de bureauxoffre de logements est-il géré à la bonne échelle ?

Votre idée de conditionner les aides au logement aux stratégies de localisation du marché du travail me semble très intéressante. Néanmoins, une fiscalité que l'on accepte différenciée en matière de logement ne devrait-elle pas aussi, pour être efficace, être assortie d'une fiscalité différentiable en termes d'implantations des emplois, comme le concevait la DATAR autrefois ?

Enfin, comme le montre l'étude de M. Mouillart, le milieu rural recèle des poches de grande pauvreté. Certes, les zones y sont moins tendues et les prix du foncier moins élevés, mais les revenus y sont aussi beaucoup plus faibles que dans le reste du territoire. C'est le reste à vivre qui doit être considéré. En Vendée, où l'accession sociale à la propriété a vu son niveau augmenter, grâce notamment au dispositif de la maison à 100 000 euros dont on connaît la « qualité » et qui pose des questions en termes d'urbanisme, le parc locatif social ne représente que 9 % du total régional. Y a-t-il d'autres départements qui illustrent cette même tendance ?

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