Intervention de Philippe Estèbe

De façon générale, les intercommunalités et les communautés urbaines existantes ne sont pas la bonne échelle pour traiter de ces questions. Prenons l'exemple de Toulouse : le coeur d'agglomération étant fragmenté en une communauté urbaine et deux communautés d'agglomération, si la régulation ne se fait pas au niveau de l'inter-SCOT (schéma de cohérence territoriale) de la région, on passera à côté des enjeux du marché. Et cette constatation est aussi valable pour les régions lyonnaise et marseillaise. Dès lors, faut-il imaginer une autorité organisatrice du logement à l'échelle des inter-SCOT ? La question mérite d'être posée. Les aides à la construction devraient au moins être conditionnées à l'existence d'accords de régulation du marché.

S'agissant de l'Île-de-France en particulier, certains observateurs préconisent de confier à la région la compétence du logement social. Mais je ne suis pas certain que cette instance soit la plus adaptée si l'on retient la logique de « la marguerite ».

On devrait pouvoir passer des conventions d'objectifs entre les préfets et les intercommunalités – à l'échelle de l'inter-SCOT, des bassins d'habitat etc. - comportant des engagements dynamiques en termes de localisation domicile-travail et de taux de mobilité, et pas seulement relatifs à l'augmentation de la part des logements sociaux dans le marché de l'habitat. Bref, l'introduction d'un peu plus de modernité dans les rapports entre l'État et les collectivités serait une bonne chose.

Enfin, je plaide pour une mixité fonctionnelle à des échelles larges. Certaines grandes agglomérations pourraient accepter de construire des logements sociaux dans l'espace périurbain, qui peut être un lieu de localisation stratégique pour une bonne accessibilité aux zones d'emploi périphériques des grandes villes.

Pour terminer, je ne suis pas totalement favorable aux surloyers, qui pèsent en général plus lourdement sur les ménages dont les revenus ne leur permettent pas de sortir du parc social. Par contre, l'intervention des investisseurs institutionnels, l'adaptation de la fiscalité, voire la possibilité de conclure des baux emphytéotiques remis au goût du jour constituent des pistes intéressantes de nature à diminuer la « hauteur des marches » en faisant baisser le coût du logement.