Intervention de Patrick Calvar

La région lyonnaise est richement dotée, avec une direction zonale dont dépendent des directions régionales et départementales. Quand une affaire est découverte, elle est traitée par l'effectif présent sur place si cela est possible ; s'il apparaît qu'un effectif supplémentaire est nécessaire, il est dépêché, très rapidement, depuis d'autres sites de la région, voire de Paris. En bref, nous adaptons notre dispositif en fonction des besoins et de la difficulté de traitement de l'opération considérée. D'une manière générale, nous nous efforçons de maintenir sur le territoire des équipes de surveillance fortes, quitte à faire venir un expert s'il ne s'en trouve pas sur place. Souplesse et réactivité prévalent.

Nos neuf postes à l'étranger sont abrités au sein de nos ambassades et déclarés à nos partenaires locaux : le ministère des affaires étrangères du pays où nous sommes et nos correspondants, c'est-à-dire les services avec lesquels nous dialoguons quotidiennement.

Pour ce qui est de l'évolution souhaitable de la DCRI, je n'ignore pas que différents problèmes se posent. Il n'empêche : on doit s'interroger sur les modes opératoires utilisés par nos adversaires, en faire l'inventaire précis et, en regard, celui de nos capacités à y faire face. S'il apparaît que nous sommes inefficaces sur le plan du renseignement car les pouvoirs dont nous disposons ne nous permettent pas de faire une surveillance de qualité, il faudra aller plus loin, par la loi. Certains considèrent qu'il faudrait pour cela modifier la Constitution ; je ne me prononcerai pas sur ce point. J'observe que les meilleurs services au monde demeurent les services britanniques – les services américains étant les plus efficaces en raison des moyens dont ils disposent –, qui sont dotés de ces capacités. Le Royaume-Uni n'est-il pas une démocratie ? Les Britanniques ont fait le constat que les dangers ont changé de nature, que les terroristes utilisent désormais l'Internet, et ils en tirent les conclusions nécessaires. Nous ne l'avons pas encore fait, ce qui provoque de nombreuses difficultés.

C'est pourquoi je plaide en faveur d'un dispositif qui, s'inspirant de la loi Perben II, instaurerait un cadre très strict d'autorisations a priori et de contrôle a posteriori. C'est ce dont nous avons besoin pour remplir efficacement nos missions de renseignement.