Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 16h00
Refondation de l'école de la république — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Benoist Apparu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion