Intervention de Benoist Apparu

Malheureusement, quand je lis le texte de loi et le rapport annexé, je ne retrouve ni les éléments de cette ambition ni la refondation que vous évoquez.

On peut le comprendre dans le texte de loi lui-même puisque, nous le savons tous, la matière éducative n'est pas une matière législative. Il n'est donc pas tout à fait illogique que, dans le corps même de la loi, il n'y ait pas d'ambition réelle en tant que telle. Simplement, on s'attendrait, dans une loi de programmation, a fortiori dans une loi d'orientation, à ce que figure, dans le rapport annexé, la vision de la majorité et du Gouvernement, la vision que vous avez du système éducatif pour les dix ou quinze années à venir. C'est le sens de toutes les lois d'orientation, qui portent toutes sur des temps longs, dix ou quinze ans.

Dans le rapport annexé, qui est censé résumer l'ensemble de votre politique, nous ne retrouvons pas l'ambition que vous affirmez. Pour quelle raison ? Peut-être pourriez-vous nous l'indiquer un jour ? Avez-vous perdu l'ensemble des arbitrages ? Ou bien avez-vous été effrayé par l'ampleur de la tâche et par le risque syndical qu'entraînait une véritable refondation ?

Je vais m'arrêter un instant sur ce que vous appelez « refondation ».

Vous nous avez expliqué il y a quelques jours ici même qu'il ne fallait pas confondre les piliers de l'école avec ses fenêtres ou sa toiture. Vous nous dites – vous l'avez de nouveau répété tout à l'heure – que la refondation de l'école, pour vous, repose sur trois piliers : les rythmes scolaires – nous y reviendrons –, la priorité donnée au primaire et la réforme de la formation professionnelle des enseignants via les ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Ce sont trois éléments importants de notre système éducatif, mais ils n'en sont en rien les fondations. Les fondations de notre système éducatif sont, nous semble-t-il, composées de trois autres éléments : l'architecture globale du système, le statut des établissements et le statut des enseignants. Voilà les trois véritables piliers !

Vous avez évoqué dans votre discours liminaire la nécessité de ne pas confondre l'essentiel et l'accessoire. Malheureusement, il me semble que, dans votre tête, vous confondez l'essentiel et l'accessoire, car vous traitez, mal – nous le verrons dans quelques instants –, de choses qui ne sont pas tout à fait insignifiantes, mais vous ne traitez pas de l'essentiel, c'est-à-dire, je le répète, l'architecture globale du système éducatif, le statut des établissements et le statut des enseignants.

J'entends déjà le rapporteur me dire que la volonté de ce texte est d'avoir une entrée pédagogique, non une entrée par les statuts.