Intervention de Benoist Apparu

Quant au statut des établissements scolaires, c'est un élément tout aussi fondamental et d'ailleurs lié au précédent. Là encore, pour prendre en charge l'hétérogénéité grandissante de nos établissements scolaires, nous devons leur confier la gestion d'une dotation horaire véritablement globale, c'est-à-dire non disciplinaire, non maquettée au plan national et véritablement annualisée, afin de ne plus traiter un lycée de centre ville comme un lycée de banlieue et une école primaire rurale comme une école primaire de centre ville. Cet élément ne figure pas davantage dans votre texte. On y trouve, je crois, une fois le mot « autonomie », dans le rapport annexé, mais d'orientation, point.

Je trouve dommage et décevant que manquent à ce texte de loi les vrais piliers de la refondation, c'est-à-dire une nouvelle architecture scolaire et une véritable ambition de réforme du statut de l'enseignant et de l'établissement. Pour ces raisons, nous nous opposerons à ce texte car nous avons une ambition bien différente pour notre école. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)