Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 16h00
Refondation de l'école de la république — Motion de rejet préalable
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ce que je ne comprends pas, monsieur Apparu, c'est que vous nous invitiez, après ce brillant plaidoyer pour la refondation que nous vous proposons, à voter une motion de procédure dont l'objet devrait normalement être de démontrer l'inconstitutionnalité de la loi. Or je n'ai pas entendu dans votre argumentation le moindre motif d'inconstitutionnalité.
