Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Chers collègues, avant de donner la parole à M. Philippe Duron, j'ai quelques informations à vous communiquer.

À la demande de Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, j'ai accepté la création d'un groupe de travail commun à nos deux commissions sur les questions ferroviaires, qui s'intéressera notamment à la préparation du quatrième « paquet ferroviaire » de l'Union européenne et à la problématique de l'ouverture à la concurrence.

Ce groupe sera constitué de dix députés au maximum, soit cinq pour notre commission : deux représentants du groupe SRC, deux du groupe UMP ou un du groupe UMP et un du groupe UDI, et un représentant du groupe RRDP ou du groupe écologiste, que j'invite à réfléchir à l'organisation à retenir. Vous voudrez bien me communiquer les noms des candidats que nous nommerons à l'une des premières réunions de septembre.

Par ailleurs, comme vous le savez, le Conseil constitutionnel a censuré au travers de plusieurs décisions des dispositions législatives du code de l'environnement au motif qu'elles étaient contraires à la Charte de l'environnement. J'ai saisi Mme Delphine Batho afin d'assurer l'association de notre commission aux travaux qu'elle entend mener pour réformer les dispositifs de participation du public à l'élaboration des décisions administratives ayant une incidence sur l'environnement. Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé le dépôt d'un projet de loi sur le sujet à l'automne prochain, et notre commission entend participer à cette réflexion.

M. Dominique Perben, précédent président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France – AFITF – n'a pas été réélu, car il ne s'est pas représenté. Le conseil d'administration du 19 juillet 2012 ayant proposé M. Philippe Duron pour lui succéder, le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a demandé que la commission de notre Assemblée en charge des transports auditionne notre collègue en application du cinquième alinéa de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010.

Cette audition de M. Philippe Duron – qui vient d'être également entendu par la commission du développement durable du Sénat – sera suivie d'un scrutin avec appel nominal et vote à la tribune.

Je souhaite quant à moi, Monsieur Duron, vous interroger sur le financement de l'AFITF, qui est aujourd'hui essentiellement budgétaire en raison de la privatisation des autoroutes. Quand l'éco-redevance poids lourds sera-t-elle mise en place ? Quels en seront le produit et les charges liées à sa mise en oeuvre ? Par ailleurs, la précédente majorité a porté à 40 % la réduction de 25 % de cette éco-redevance initialement prévue par la loi pour les départements périphériques. Qu'en pensez-vous ?