Intervention de Patrick Hetzel

Cette loi ne modifie pas l'architecture du système éducatif. Surtout, comme l'a indiqué mon collègue Apparu, ce texte ne dit rien du statut des enseignants ni de celui des établissements. Il est, en somme, très superficiel. C'est pourquoi il doit être retravaillé.

Nous soutenons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)