Intervention de Annick Girardin

Comment ne pas penser à la volonté affichée par le précédent gouvernement d'évaluer les élèves de grande section de maternelle afin d'identifier les enfants « à risque » ou « à haut risque » ?

La défiance engendre un sentiment d'exclusion, qui peut provoquer une crise du lien social et aboutir à une rupture avec la société. La confiance, elle, engage les individus les uns envers les autres : par conséquent, la société ne s'en trouve que plus apaisée. Les parents sont le pilier central de l'éducation des enfants. Alors, plus l'école associera les parents aux projets pédagogiques, notamment pour aider les élèves en difficulté, plus l'éducation nationale et la société seront gagnantes.

Aujourd'hui, tournons définitivement la page d'une politique de défiance et ouvrons l'ère d'une politique de coéducation. Votre projet de loi va dans ce sens et, en cela, constitue un immense progrès. Plusieurs amendements du groupe RRDP visent à renforcer la notion de coéducation et nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour qu'ils soient pris en compte. Au-delà de la chance qu'elle représente pour les équipes éducatives et pour les enfants, la coéducation peut être un instrument essentiel pour la réussite de la réforme des rythmes scolaires que vous envisagez, et qui fera l'objet d'un texte ultérieur. Ce texte permettra, je l'espère, de mettre en place de véritables « projets éducatifs territoriaux » dignes de ce nom, qui placeront enfin l'enfant et sa santé au centre des préoccupations.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, le groupe RRDP a déposé un certain nombre d'amendements, non pas dans le but de faire obstruction au texte, mais au contraire pour le faire avancer, tout en respectant son esprit. Parmi ce travail d'amendement, je me permets de souligner l'attention portée à l'adaptation et la pleine applicabilité de ce texte dans les outre-mer – tous les outre-mer.

En effet, il importe tout d'abord de souligner que ce texte réserve une attention toute particulière à nos territoires ultramarins, à leurs besoins et à leurs spécificités. Je tiens à vous en remercier, monsieur le ministre, ainsi que ceux de mes collègues qui ont travaillé, en commission, à améliorer encore la prise en compte des préoccupations des outre-mer.

À titre d'exemple, l'article 31 bis du texte tient pleinement compte des enjeux spécifiques liés aux langues créoles, richesse de notre Nation, mais également réalité pédagogique qui appelle des approches spécifiques. Pour autant, en deux occasions, la rédaction retenue conduisait à exclure des parties du territoire national de dispositifs tout aussi importants pour leur avenir qu'ils le sont pour l'avenir du reste de la France : je veux parler des collectivités d'outre-mer. Le travail en commission déjà permis de rectifier cette situation concernant l'article 5, afin de rendre les collectivités d'outre-mer prioritaires, au même titre que les départements d'outre-mer, pour l'accueil des enfants à partir de deux ans, avec l'ensemble des mesures que cela implique, y compris en matière de création de postes d'enseignants. Je ne peux que m'en féliciter.

La même logique de rectification de l'oubli des collectivités d'outre-mer n'a pu, en revanche, être retenue à l'article 47 du texte, c'est-à-dire dans le dispositif d'aide au développement des activités périscolaires versée aux mairies. Alors que les communes des départements d'outre-mer bénéficient, à juste titre, d'une majoration forfaitaire de cette aide, il serait incompréhensible qu'il n'en soit pas de même pour les communes des collectivités d'outre-mer. C'est le sens de l'amendement que nous avions déposé, mais qui n'a pas été adopté en commission. Nous l'avons déposé à votre cabinet, monsieur le ministre, et j'espère que le Gouvernement acceptera de le reprendre à son compte.