Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Grâce à cette performance remarquable, notre pays a respecté la trajectoire de réduction du déficit sur laquelle il s'était engagé, et ce non seulement en 2011 mais aussi, déjà, en 2010.

Messieurs les ministres, nous vous laissons en héritage le bien le plus précieux, et il ne faut pas que vous le dilapidiez. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Ce bien, c'est que la France a conservé la confiance de ses créanciers. Elle emprunte à moyen et long termes à un taux inférieur à 3 %, et, hier, elle a réussi à obtenir, à court terme, un taux négatif. (Mêmes mouvements.) Ces conditions remarquables de crédit, vous les devez à la gestion du précédent gouvernement, et j'espère pour notre pays que vous saurez les conserver.

Au cours de l'année 2011, le gouvernement a fait preuve de beaucoup de courage et de ténacité. Tout d'abord, face à une conjoncture extrêmement difficile, où la crise frappait de toutes parts, en particulier en Europe, il n'a pas hésité à faire adopter quatre lois de finances rectificatives, dont chacune comportait des mesures de dépenses et de recettes pour réduire le déficit.

Ensuite, et surtout – je voudrais, messieurs les ministres, vous interroger sur ce point –, nous avons eu le courage, au cours des cinq dernières années, de nous doter de règles de bonne gouvernance financière. Qui a introduit la règle de stabilité en volume et en valeur des dépenses de l'État ? C'est nous ! Garderez-vous cette règle ? Qui a eu le courage de limiter l'évolution des dépenses fiscales : plafonnements particuliers, plafonnements généraux ? (« C'est nous ! » sur les mêmes bancs des groupes UMP et UDI.) Poursuivrez-vous dans cette voie ? Qui, monsieur le ministre délégué, a mis en place la préparation par budgets triennaux de chacune des lois de finances ? (« C'est nous ! » sur les mêmes bancs.) Maintiendrez-vous cette procédure ? Qui, contre l'opposition d'alors, a eu le courage de réformer la Constitution pour introduire des lois de programmation pluriannuelle ? (« C'est nous ! » sur les mêmes bancs.) Conserverez-vous de telles lois ?

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