Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 24 juillet 2012 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

D'abord une remarque préliminaire : vous n'avez pas indiqué les noms des personnes auditionnées. D'autre part, avez-vous l'impression d'avoir obtenu d'elles l'ensemble des informations que vous recherchiez ? Vous avez dit tout à l'heure qu'il y a deux doctrines : isoler les fonds, comme aux Etats-Unis, ou les intégrer aux actifs des entreprises, ce qui correspond à notre situation. Jugez-vous cette dernière situation pertinente et suffisante pour pouvoir faire appel, le moment venu, à ces fonds, afin de faire face aux frais de démantèlement et de stockage souterrain ? Notre collègue, M. Denis Baupin, a indiqué, tout à l'heure, que ces fonds étaient peut-être insuffisants, ou du moins difficiles à apprécier. Pouvez-vous donner votre avis à ce sujet, même si vous n'avez disposé que de peu de temps pour procéder une telle évaluation ? Avez-vous pu consulter les experts à même de formuler un avis autorisé à ce sujet ? Pensez-vous souhaitable d'instaurer un contrôle en continu plutôt que tous les trois ans ?

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