Intervention de André Chassaigne

Force est de constater, monsieur le rapporteur, que la commission des affaires économiques de notre assemblée n'a pas souhaité reprendre à son compte l'excellent travail mené par la Haute assemblée. Il s'agissait pourtant d'un juste rééquilibrage de son contenu, permettant de lever toute une série de risques inhérents aux mesures concernant le mécanisme du bonus-malus, mais aussi l'éolien. Le texte issu du Sénat avait pourtant trouvé une large adhésion au sein de ses groupes parlementaires.

Je conçois donc qu'il appartient désormais, et in fine, à chaque député de se faire sa propre opinion sur la réalité de ce que pourra être son application. C'est avec la conviction que la sagesse des députés pourrait converger avec celle des sénateurs que j'ai redéposé un certain nombre d'amendements qui me paraissent pouvoir emporter l'adhésion du plus grand nombre, pour un vote définitif conforme aux attentes de nos concitoyens.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, oui, je considère moi aussi qu'il est « sage » de ne pas maintenir l'instauration du mécanisme d'un bonus-malus sur les consommations d'énergie de réseau dans ce texte. Oui, cet article 1er est toujours d'une complexité extrême, que bien peu de ménages comprendront, alors qu'il aura un impact direct sur leur facture énergétique. Je n'y reviendrai pas, il continue de remettre en cause la péréquation tarifaire et le principe d'un tarif unique sur tout le territoire, fondement de notre service public.