Intervention de André Chassaigne

Mais surtout, je le répète, aucune des personnes et aucun des organismes que j'ai consultés n'estime qu'il apportera les bénéfices escomptés ou qu'il sera d'application facile. Les représentants d'associations de consommateurs, de représentants syndicaux, de techniciens de l'environnement, de juristes, tous dénoncent à la fois l'inégalité induite par le dispositif en l'état…