Intervention de André Chassaigne

En outre, comme je l'ai déjà fait remarquer lors de l'examen précédent, les schémas régionaux se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation que la suppression des ZDE fera disparaître de fait. Une révision complète serait donc indispensable pour les schémas régionaux déjà votés. C'était d'ailleurs en partie l'objet de l'amendement repris par la rapporteure du texte au Sénat, qui, dans sa grande sagesse, s'était sans doute inspirée des débats que notre assemblée avait tenus sur les articles 12 bis et 15.

La perspective de maintien en l'état de l'article 15 favorisera frustrations, conflits et contentieux sur un sujet déjà très sensible dans les territoires. Nous avons besoin de renouer avec un débat territorial serein lourdement menacé par la suppression des ZDE, que les députés du front de gauche continuent de regretter. C'est donc avec un souci d'apaisement que j'ai tenu à déposer à nouveau l'amendement consensuel adopté par le Sénat qui ouvre d'autres pistes que celle de la libéralisation aveugle.