Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je relève que si le CEA se trouve ainsi dispensé de l'obligation, imposée aux autres exploitants, de constituer des actifs dédiés, le coût de démantèlement de ses installations et de stockage de ses déchets devra in fine être supporté par le contribuable.

Je remercie M. Jean-Luc Lépine d'avoir répondu, de la façon la plus franche possible, à nos interrogations. Je remercie également tous les membres de la CNEF pour le travail accompli. Nous avons retenu un certain nombre de leurs suggestions, notamment celle relative à l'autorité de contrôle prudentiel.

Une étude de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale va se pencher sur la question de la gestion des déchets radioactifs. L'Office continuera, pour sa part, à en assurer le suivi. Indépendamment de nos positions respectives, comme mes collègues, j'estime nécessaire de mobiliser des ressources suffisantes pour assurer le contrôle du financement des démantèlements et de la gestion des déchets, lesquels devront être réalisés, quelles que soient les décisions prises à l'avenir dans ce domaine.

La séance est levée à 19 heures