Intervention de Yves Blein

En outre, lors de la nouvelle lecture à l'Assemblée, le rapporteur a répondu, par une nouvelle rédaction de l'article 1er, aux interrogations soulevées par les sénateurs au cours de la discussion en première lecture. Il a ainsi répondu au problème de constitutionnalité soulevé par les sénateurs soucieux de laisser au pouvoir réglementaire la définition des règles et modalités de l'assiette bonus-malus. Le texte prévoit donc de moduler le volume de base en fonction du nombre de personnes dans le foyer selon un ratio prédéfini.

Le dispositif a également été critiqué pour son éventuel impact sur les ménages les plus modestes, souvent mal logés dans des passoires énergétiques. Là encore, le texte a répondu à cette interrogation en permettant au Gouvernement de définir par arrêté des niveaux de malus minorés pour les consommations individuelles des foyers ayant droit à la tarification de première nécessité pour l'électricité ou au tarif spécial de solidarité pour le gaz.

François Brottes a ouvert tout à l'heure nos débats sur cette interrogation métaphysique : comment siéger raisonnablement dans cet hémicycle et ne pas voter ce texte ? Je tiens ici à lui ôter toute inquiétude séance tenante : oui, monsieur le rapporteur, madame la ministre, le groupe SRC votera avec enthousiasme – et bien sûr énergie (Sourires) – le texte visant à engager la France dans une transition vers un système énergétique sobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)