Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

L'objectif de cette audition est de faire le point avec vous sur la politique agricole. L'agriculture est un secteur essentiel de notre économie et de l'activité de nos territoires. La France, encore riche de près de 500 000 exploitations, est la principale puissance agricole européenne. En associant la sylviculture, les industries agro-alimentaires et la pêche, elle représente 6,5 % des emplois dans notre pays. Néanmoins, des problèmes de plus en plus aigus se posent. Vous avez évoqué, lors des questions au gouvernement, la flambée des prix mondiaux des céréales. Dans l'industrie agroalimentaire, les difficultés rencontrées par le groupe Doux – même si d'autres entreprises font également face à un contexte compliqué – sont très préoccupantes.

Par ailleurs, l'actualité européenne est riche – d'où mon insistance à ce que le budget de votre ministère soit examiné en séance plénière. En effet, en octobre prochain, un rendez-vous très important est prévu pour la PAC. Dans cette optique, nous sommes en train de constituer, avec la Commission des affaires européennes, un groupe de travail afin de préparer des déplacements à Bruxelles pour relayer certains messages en plus de l'action du Gouvernement.

L'état de l'agriculture biologique fera sûrement l'objet de questions de la part de nos collègues. Quant à la filière bois, elle cherche un nouveau souffle car notre potentiel – pourtant énorme – est totalement sous-exploité.

Le thème de la régulation recèle nombre de sujets comme celui portant sur la solidarité. Le Président de la République, alors candidat, en avait accepté le principe mais à condition que les règles soient homogènes, notamment en ce qui concerne le salaire agricole, afin que la concurrence entre les pays soit loyale.

Le rôle des interprofessions sera abordé dans le cadre de ces discussions sur la régulation tout comme celui des labels d'identité qui est un concept arrivé à maturité en France, ce qui provoque quelques jalousies, et dont la possible remise en cause suscite notre inquiétude. Les outils de régulation classiques comme les quotas laitiers ou les droits de plantation – question sur laquelle vous avez arrêté une position très ferme, monsieur le ministre – ont tendance à disparaître.

La fonction des produits phytosanitaires sera également évoquée : un certain nombre d'engagements, pris lors du Grenelle de l'environnement, semblent ne pas être tenus à ce jour. Je voudrais vous remercier tout particulièrement, monsieur le ministre, pour l'interdiction du pesticide Cruiser qui était attendue à plus d'un titre – notamment pour ce qui est de la protection des abeilles.

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a entraîné un tel déséquilibre, reconnu par nos collègues de l'opposition, entre les fournisseurs et les acheteurs qu'un nouveau texte a dû être adopté pour le corriger : le prix du lait, par exemple, avait été très affecté par les dégâts que cette loi avait créés en matière de produits transformés.

La question de la représentativité du syndicalisme agricole est récurrente et ne peut être éludée.

Enfin, nous vous interrogerons, monsieur le ministre, sur le foncier agricole et sur l'existence d'opportunités d'installation.