Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons une fois de plus ce texte – une fois de plus, malheureusement. Mal préparée, sans étude préalable ni aucune concertation, cette proposition de loi sur la transition énergétique surgit en plein débat sur la transition énergétique ouvert par vous-même, madame la ministre. C'est incroyable ! Ajoutons que tous – énergéticiens, juristes, associations de consommateurs, ONG – y sont hostiles. Mais vous demeurez sourds à tous les appels, y compris ceux du Sénat et de certains membres de votre propre majorité, vous obstinant à imposer un texte dont pourtant personne ne veut, avec, au coeur du dispositif, la tarification progressive de l'énergie. Vous avez eu beau changer de terme à plusieurs reprises pour en arriver au bonus-malus, c'est bien de tarification progressive qu'il s'agit, c'est bien aux tarifs de l'énergie que vous touchez.

Un texte injuste qui remet en cause un acquis du Conseil national de la Résistance : la tarification progressive de l'énergie. Un texte qui va créer de profondes inégalités dans les communes elles-mêmes. En zone de montagne, par exemple, selon que votre appartement ou votre maison sera du côté de l'adret ou du côté de l'ubac, vous aurez du bonus ou bien du malus. Où est l'égalité, mes chers collègues ? Dans les communes littorales comme la mienne, selon que vous aurez un appartement sur le front de mer ou à l'abri, plus à l'intérieur des terres, vous bénéficierez d'un bonus ou paierez un malus.