Intervention de Daniel Fasquelle

Il y a bien pire : qui va payer le malus ? Ceux qui n'ont pas aujourd'hui les moyens de s'isoler. Il n'y a pas besoin de votre usine à gaz, monsieur Brottes, pour se rendre compte que les prix de l'énergie augmentent et qu'il faut faire en sorte de mieux s'isoler pour diminuer sa facture d'électricité, de gaz ou de fioul – n'importe quel Français est capable de le comprendre.

Il s'est tenu dans ma commune, il n'y a pas très longtemps, un salon de l'habitat et de l'environnement qui a connu un vrai succès parce que les Français sont venus pour se renseigner sur les moyens de mieux s'isoler. Je le répète, il n'y a pas besoin de votre système : tout le monde est capable de faire le lien entre une meilleure isolation et la diminution de sa facture d'électricité, de gaz ou de fioul. Et si certains ne le font pas, c'est qu'ils n'en ont pas les moyens ; or ce sont ceux-ci que vous allez « cogner » avec votre malus. Où est l'égalité, où est la justice dans tout cela ? Vous ne faites en réalité qu'instaurer l'injustice et l'inégalité.

Sans compter que vous allez pénaliser parmi les Français les plus fragiles, ceux qui souffrent. Vous en aviez du reste tenu compte lors de la première lecture, pour ensuite abandonner, on ne sait trop pourquoi, les dispositions permettant d'éviter, justement, de pénaliser ces Français les plus fragiles. Vous aviez introduit un critère d'âge ; il a disparu. Vous aviez introduit un critère de santé ; il a disparu également. Que vais-je répondre à ceux qui sont hospitalisés à domicile et qui vont payer un malus ? Que vais-je répondre à cette famille d'Étaples-sur-Mer dont les deux enfants sont atteints de myopathie, maladie qui nécessite de lourds appareils à domicile consommant énormément d'électricité, famille qui demain devra payer un malus ? Je leur répondrai que la majorité a vu de la justice dans un texte qui en réalité est profondément injuste.