Intervention de Daniel Fasquelle

Vous n'avez pas voulu entendre ces arguments que nous n'avons cessé de répéter. Ce ne sont pas seulement ceux de l'opposition, mais également ceux des associations de consommateurs que vous auriez dû écouter. Si ce texte avait fait l'objet d'un vrai travail de préparation, une telle proposition de loi ne nous aurait sans doute pas été soumise, mais vous vous enfermez dans vos convictions sans écouter les Français.

Cette proposition est injuste mais aussi inefficace, lacunaire : la prise en compte des locataires dans le texte initial était des plus maladroites, mais de là à les écarter complètement… Toute une catégorie de Français ne seront donc pas touchés par le dispositif. En outre, le fioul n'est pas pris en considération et, de ce fait, vous ignorez une grande partie de la France rurale.

Face aux critiques dénonçant l'injustice de votre proposition, vous avez tout de même diminué le niveau du malus. La ficelle est grosse et nous l'avons bien vue. Mais si vous baissez le niveau du malus, le texte n'aura plus aucun effet ; et si vous l'augmentez, il sera inefficace. On voit bien qu'il n'y a pas d'issue possible : c'est le système en lui-même qui est mauvais, mal conçu.

C'est aussi un texte complexe et coûteux. Vous-même, monsieur Brottes, pour nous l'expliquer, vous avez dû lire vingt lignes d'un papier, que je ne suis pas sûr d'avoir entièrement comprises alors que je me suis plutôt bien penché sur le sujet. Vous-même, d'ailleurs, avez-vous bien compris votre explication ? Je n'en suis pas certain mais je ne vous en veux pas parce que plus personne n'y entend rien et tous ceux qui s'y sont intéressés ont eu ce mot à la bouche pour qualifier ce texte : « complexe ».

Complexe et coûteux car il va falloir collecter les informations, les traiter, il va falloir surveiller les consommateurs, sanctionner les fraudeurs. Cela créera une bureaucratie supplémentaire. Le dispositif engendrera aussi un coût pour les fournisseurs d'énergie : à la fin, qui va payer ? Toujours les mêmes : les consommateurs et les contribuables. Vous vouliez faire payer les riches, on voit bien, chaque jour, que ce n'est pas vrai : vous allez ici, pour le coup, faire payer les classes moyennes et même les Français les plus modestes.

Vous faites varier le malus en fonction du tarif social. Il n'empêche que même les Français bénéficiaires du tarif social seront amenés à payer le malus et par conséquent à financer en partie le système en tant que consommateurs quand d'autres le financeront en tant que contribuables.

Il s'agit, de plus, d'un texte qui constitue une véritable ingérence dans la vie des Français : il est une atteinte aux libertés individuelles. Il révèle une philosophie qui nous inquiète. On commence aujourd'hui par l'énergie. On crée des quotas : on va avoir un quota de gaz et un quota d'électricité. Cette démarche est invraisemblable ! On se croirait revenu au bon temps de l'Union soviétique, de l'homo sovieticus – voilà en tout cas un point de divergence entre André Chassaigne et nous.

Demain, monsieur Brottes, vous allez nous pondre un texte précisant que nous avons droit à tant de mètres carrés pour nous loger : « Si vous vous logez trop largement vous allez payer un malus. » Après-demain, vous allez nous ressusciter la Volga ou je ne sais quel véhicule de l'Union soviétique…