Intervention de Bertrand Pancher

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous voici réunis pour l'ultime vote d'un texte dont le parcours parlementaire a été tourmenté, pour ne pas dire chaotique, à chacune des étapes de son examen.

Fait parlementaire rarissime, nous examinons une proposition de loi dans le cadre du dernier mot laissé à l'Assemblée nationale, alors même que le Gouvernement dispose de la majorité dans les deux chambres du Parlement.