Intervention de Bertrand Pancher

C'est vraiment une grande première dans l'histoire de la Ve République.

Car, rappelons-le, le Sénat a rejeté le texte en première lecture, ce qui a conduit à l'échec de la commission mixte paritaire le 19 décembre. Puis, il l'a finalement adopté en nouvelle lecture, mais en supprimant son article phare, le désormais fameux dispositif du bonus-malus.

Qu'importe, puisque dans cette configuration rarissime le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement, ce qui nous amène à abréger les souffrances de M. Brottes en achevant l'examen parlementaire de ce texte.