Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

À circonstances exceptionnelles, procédure exceptionnelle : notre droit d'amendement, à cette étape de la discussion, est réduit comme peau de chagrin puisque nous n'avons la possibilité de ne déposer que les amendements adoptés en nouvelle lecture au Sénat lors de la séance publique. N'ayant plus aucune marge de manoeuvre à ce stade des débats, le groupe UDI n'a donc pas déposé d'amendements sur ce texte identique à celui adopté ici même le 17 janvier dernier.

Sept mois nous séparent du premier examen de cette proposition de loi. L'empressement qui présidait à l'adoption de ce texte, inscrit dès la rentrée du mois de septembre selon la procédure accélérée peut prêter à sourire : votre social-écologie fonctionne en mode diesel, madame la ministre (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Tout au long de ces sept mois, le Gouvernement et sa majorité auraient pu entendre les réticences grandissantes que suscite cette proposition de loi.

La conférence environnementale a traité des sujets de performance énergétique des bâtiments et de responsabilisation des consommateurs d'énergie. Vous auriez pu, comme nous vous y invitions, attendre ses conclusions. Vous auriez également pu attendre le projet de loi sur la transition énergétique qui ne cesse d'être repoussé ou encore, celui sur le logement censé prévoir des dispositifs de soutien à l'isolation thermique des bâtiments.

Vous avez certes partiellement entendu l'opposition en prenant en compte certaines de ses remarques lors de la réécriture intégrale de votre dispositif de bonus-malus en commission, le 9 janvier dernier. Vous avez d'ailleurs démontré, à cette occasion, la totale impréparation de la version initiale que vous défendiez pourtant hier avec la même férocité qu'aujourd'hui. Vous avez tellement changé de direction qu'on se demande pourquoi vous avez laissé passer une version initiale aussi mal préparée.

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