Intervention de Bertrand Pancher

Mais peu importe, là encore, du moment que la majorité aura la possibilité de cocher enfin un engagement de François Hollande, le 42e engagement de son programme, et d'annoncer fièrement qu'elle a mis en place la tarification progressive de l'énergie, comme promis, à un détail près tout de même : votre texte ne semble prévoir aucune progressivité...

Aujourd'hui, vous ne semblez plus croire à la pertinence du bonus-malus puisque votre principal argument pour justifier l'adoption rapide de ce texte, c'est l'extension des tarifs sociaux, comme si cette extension légitime ne devait son sort qu'à la proposition de loi de François Brottes.

Je rappelle pourtant qu'à l'origine de nos travaux nous étions partis d'un texte centré sur le système de bonus-malus. Sauf qu'aujourd'hui nous sommes confrontés à un véritable fourre-tout législatif où l'on retrouve des dispositions relatives à une expérimentation dans le domaine de l'eau, à l'effacement, à la composition et aux missions de la commission de régulation de l'énergie, et surtout, cerise sur le gâteau, à une révision totale des règles relatives à l'implantation d'éoliennes. Vous comprendrez donc que, sur le fond, le groupe UDI maintienne sa ferme opposition à votre proposition de loi.

Nous l'avons dit : nous ne sommes pas opposés au principe du bonus-malus qui permet de responsabiliser le consommateur tout en le sensibilisant sur la nécessité de réduire ses émissions de gaz à effets de serre à l'heure où le secteur du bâtiment représente 40 % de la facture énergétique du pays.

Nous sommes favorables aux dispositions relatives à l'effacement pour contrer les effets de la pointe, comme nous soutenons l'extension des tarifs sociaux et l'allongement de la trêve hivernale. Mais avait-on réellement besoin de raccrocher ces dispositions à la machine infernale que vous nous proposez de nouveau ? Car votre dispositif du bonus-malus reste socialement très injuste, et surtout écologiquement aberrant : avouez que vous avez fait relativement fort sur cette proposition de loi !

Les injustices restent flagrantes et vous installez nos concitoyens dans la précarité énergétique. Pourquoi ne pas avoir fait précéder l'examen de votre texte d'une vraie analyse d'impact ? De quoi aviez-vous peur ? Cette précipitation est incompréhensible s'agissant d'un texte qui ne s'appliquera, vous le savez tous, mes chers collègues, que dans trois ans.