Intervention de Bertrand Pancher

Les sources de contentieux sont innombrables, car le bonus-malus va créer une rupture d'égalité certaine entre les usagers du service public de l'énergie : les télétravailleurs, les chômeurs, les personnes âgées, les assistantes maternelles, toutes ces personnes seront pénalisées, simplement parce qu'elles n'ont d'autre choix que de rester à leur domicile.

Votre texte aura surtout l'effet inverse du but qu'il s'est assigné : vous allez installer durablement nos compatriotes dans une situation de précarité énergétique en déresponsabilisant les usagers concernés par le tarif social. Vous allez par ailleurs conduire nos concitoyens à se chauffer au fioul domestique dont le seul mérite sera de ne pas entrer dans le champ de votre dispositif. En milieu rural, et même partout en province, où les maisons sont grandes, c'est cela qui va se produire.

Si nous avions eu le temps de la concertation, nous aurions pu nous mettre d'accord pour étendre légèrement le champ du malus et réduire celui du bonus, afin de dégager des moyens financiers permettant de rénover les logements des plus précaires. En résumé, nous sommes face à une véritable occasion manquée.

Pour finir, je voudrais m'insurger une nouvelle fois contre l'apparition d'amendements nocturnes du Gouvernement sur la déréglementation sauvage des implantations d'éoliennes. Si la simplification des ZDE était une nécessité – et nous vous aurions soutenue dans cette direction, madame la ministre – leur suppression, telle qu'elle est prévue par le texte, sans la moindre concertation, nous semble une grave erreur.

Les collectivités n'auront plus la possibilité de faire prévaloir des exigences d'adaptation des projets éoliens aux spécificités locales : on se prive ainsi de tout un espace de concertation pour choisir les lieux d'implantation, dans un souci d'harmonisation du territoire.

Chez moi, dans la Meuse, on dénombre 327 communes possédant des zones favorables au développement de l'éolien, selon le dernier schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Les élus s'étaient organisés et concertés pour accueillir de nouvelles implantations sur leur territoire : leurs efforts sont réduits à néant. On m'appelle en ce moment pour me dire que des sociétés qui anticipent l'évolution de la législation démarchent partout : c'est un véritable drame et il n'y a pas de filet de sécurité.

Monsieur Brottes, vous nous aviez indiqué en commission qu'il suffisait de mettre en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, mais avant qu'ils voient le jour, le mal sera déjà fait. Vous nous aviez dit aussi que les permis de construire constitueraient des filets de protection, mais ils sont obligés de se conformer à la législation : par conséquent, il n'y aura aucune possibilité de réguler intelligemment ces implantations, comme nous aurions souhaité que cela se passe. Ma certitude, c'est qu'il nous faudra vite réguler de nouveau, mais beaucoup de dégâts auront été faits.

En conclusion, nous partageons, à l'UDI, la volonté d'adopter une approche écologique, économique et sociale de la tarification de l'énergie, à travers une responsabilisation accrue du consommateur. Néanmoins, votre proposition de loi ne répond ni à la nécessité de l'urgence, ni à celle de lutter efficacement contre la précarité énergétique : la précipitation, la complexité, les injustices et l'inefficacité environnementale de votre texte ne nous laissent, hélas, pas d'autre choix que de nous y opposer, en attendant la décision du Conseil constitutionnel – non sans une certaine fébrilité.