Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 31 juillet 2012 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Vous voulez, monsieur le ministre, allier l'économie et l'écologie en matière agricole. Le groupe écologiste est évidemment convaincu de cette nécessité. Mais nous souhaitons que cette volonté se traduise par une réforme profonde de nos instruments de politique agricole. C'est pourquoi nous demandons un débat en amont de la clôture des négociations de la PAC. Il faut affirmer une ambition forte et aller vers une meilleure répartition des aides, y compris par leur plafonnement, afin de les réorienter en faveur des actifs agricoles. Il faudra pour cela mobiliser des moyens réglementaires, financiers et politiques si nous voulons faire émerger une agriculture diversifiée, stable, durable et efficace, aussi bien au plan économique qu'aux plans écologique et social. Certains de ces outils pourraient être rapidement adoptés.

Le Gouvernement souhaite privilégier un certain modèle agronomique. Or nous constatons aujourd'hui une répartition inégalitaire des fonds publics et parapublics. Ainsi l'indemnisation des calamités agricoles favorise les exploitations très spécialisées, au détriment de la polyculture, pourtant plus stable sur le plan agronomique. Comment réparer cette injustice ? Il en va de même des fonds de développement agricole : les organisations de développement de l'agriculture biologique reçoivent une enveloppe bien inférieure aux objectifs du Grenelle de l'environnement, comme à la contribution effective des agriculteurs « bio » à ce fonds.

Nous devons aussi réformer le système économique. L'augmentation récente du prix du blé, qui pénalisera les éleveurs dans les prochains mois, n'est pas seulement due aux conditions climatiques observées aux États-Unis : les agro-carburants portent aussi leur part de responsabilité. Quelles mesures proposez-vous afin de lutter contre la spéculation ?

À la suite de l'adoption, il y a quelques mois, de la loi relative aux certificats d'obtention végétale, les agriculteurs se sont vus privés du droit, fondamental, de ressemer leurs propres semences. Nous proposons donc que ce texte soit abrogé.

Comment comptez-vous revaloriser les retraites agricoles, aujourd'hui inférieures, en moyenne, à 75 % du SMIC ?

Enfin, à la vue du rapport qui vous a été remis, à la mi-juillet, sur la contractualisation, et à la suite des nombreux abus déjà constatés, comment pensez-vous garantir une négociation équitable entre les agriculteurs et les industriels ?

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