Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 11 mars 2013 à 21h45
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Alors que l'éolien n'est qu'une source d'énergie parmi d'autres, qui s'offre aux choix des territoires, on l'impose. Faisons confiance au dialogue, à la concertation locale. Engageons les territoires et leurs intercommunalités sur des contrats territoriaux de transition énergétique combinant isolation et production d'énergie alternative. Laissons aux territoires la responsabilité de choisir l'énergie solaire et le biogaz, plutôt que l'éolien, s'il n'est pas adapté. Fixons des objectifs, mais n'imposons pas les voies pour les atteindre.

Quant au droit ouvert à la tarification sociale de l'eau, que votre projet veut codifier, bien des collectivités se sont heureusement octroyé depuis longtemps ce droit à l'expérimentation. Cette expérimentation ne signifie-t-elle pas plutôt pour vous le droit à ouvrir la tarification de l'eau en fonction des revenus ? Tarifer, taxer, aider en fonction des revenus : c'est une obsession de votre majorité. Ne voyez-vous pas qu'on ne pourra taxer indéfiniment les mêmes revenus de manière multiple et cumulative ?

Ne peut-on plus simplement, s'agissant de l'eau, appliquer ce que la France recommande au niveau international, à savoir un nombre de mètres cubes gratuits ou à un prix symbolique pour tous les abonnés ? C'est simple à imaginer, à expliquer et à mettre en oeuvre. Trop simple sans doute.

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