Intervention de Fabrice Verdier

Nous ne pouvons laisser courir le message mensonger et politicien selon lequel ce texte serait une rupture d'égalité et une injustice sociale. Il faut rétablir ici la vérité.

Les Français ne sont pas tous égaux en matière d'accès à l'énergie. Le lieu d'habitation ou encore le pouvoir d'achat des ménages créent de l'inégalité. C'est pourquoi le texte prend en compte les injustices climatiques et énergétiques et entend établir une équité qui n'existe pas dans les faits.

De plus, avec la bonification de la facture, les ménages au pouvoir d'achat le plus fragile verront leur facture diminuer en maîtrisant mieux leur consommation. Le malus sera transformé en euro symbolique pour ceux qui vivent dans la grande précarité énergétique. L'élargissement des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité à 8 millions de personnes et la généralisation de la trêve hivernale protégeront les ménages les plus vulnérables. Enfin, un service public de la performance énergétique de l'habitat accompagnera les ménages vivant dans des logements mal isolés, pour diminuer leur consommation et réaliser des travaux de rénovation thermique.

Si nous avons pour objectif de consommer mieux, nous devons aussi produire mieux.

Nos ressources en hydrocarbures sont polluantes et limitées. Les prix des énergies que nous utilisons massivement aujourd'hui sont en constante augmentation. Nous nous devons de modifier les modes de consommation pour un système plus sobre, ce qui implique une démarche de développement et de soutien aux filières des énergies renouvelables, qui peuvent devenir des filières d'excellence et un levier fort de création d'emplois.

Ces dix dernières années, l'éolien a connu une diminution conséquente des projets menaçant près de 11 000 emplois. Aujourd'hui, en assouplissant les conditions d'implantation, nous réaffirmons notre soutien au développement de la filière éolienne.

Cette proposition de loi, comme son nom l'indique, prépare la transition vers un système énergétique sobre. Elle ouvre la marche vers notre ambition commune : celle de la construction d'une politique énergétique plus écologique, plus responsable, plus sociale, pouvant constituer un levier économique créateur d'innovation et d'emplois.

Chers collègues, le grand débat sur la transition énergétique conduira à des choix qui engageront l'avenir durable de la France. La proposition de loi que nous votons ce soir est une première étape, créatrice de dispositifs liant les enjeux environnementaux aux enjeux sociaux afin de permettre un double progrès : celui de l'écologie et celui de la justice sociale.

C'est la traduction de l'engagement du Président de la République, et c'est la transition énergétique sociale-écologique que nous souhaitons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)