Intervention de François Brottes

Madame la présidente, puisque l'on a eu la courtoisie de dire parfois que je voulais bien entendre et répondre à ce qui était dit, je vais peut-être répondre à quelques-unes des questions qui ont été posées.

Tout d'abord, je souhaite vous remercier, monsieur Baupin, d'avoir indiqué qu'il y avait urgence à diversifier notre mix électrique, qu'il fallait de l'audace en la matière, et que c'est ce que nous amorcions avec ce texte et ceux qui viendront. Vous avez bien compris qu'il s'agissait d'une première étape, tandis que d'autres souhaitent que l'on regroupe tout au sein d'un même texte.

Il faut faire en sorte que les choses se mettent en oeuvre étape par étape, et rappeler que nous appliquons une pédagogie de la mobilisation générale au service de l'économie d'énergie. Je vous remercie de votre enthousiasme, non que nous en ayons particulièrement besoin, mais c'est toujours agréable à entendre par rapport à d'autres.

Monsieur Chassaigne, je vous remercie d'avoir appuyé depuis le début la mise en oeuvre des tarifs sociaux et de la trêve hivernale, et d'avoir salué la mise en place d'un service public de la performance énergétique de l'habitat.

J'ai bien compris que vous étiez toujours extrêmement sceptique sur les moyens mis en oeuvre pour favoriser les économies d'énergie, même si je ne vous ai pas entendu formuler de propositions particulières au service de cet objectif d'économie d'énergie auquel, je pense, nous souscrivons tous.

Pour autant, il s'agit de lier deux choses. Vous dites que la mère des batailles aurait été de s'intéresser à l'isolation thermique des logements. Vous avez raison, mais il ne peut pas y avoir de bataille livrée en ce domaine si l'on ne sait pas orienter les interventions publiques en priorité vers ceux qui en ont le plus besoin. Ce qu'avait fait la droite, c'était un guichet ouvert à tous mais qui bénéficiait surtout à ceux qui pouvaient défiscaliser en matière d'isolation thermique sans nécessairement être les plus nécessiteux. Le principe du signal qui sera de mise grâce à ce bonus-malus sera de flécher prioritairement les interventions auprès de ceux qui en ont le plus besoin pour gagner ce que vous appelez la mère des batailles.

Si l'on veut réduire les factures, il faut baisser les coûts. Pour baisser les coûts, il faut diminuer la consommation d'énergie – l'enjeu est de 4,5 milliards de moins chaque année. Tel est notre objectif, et je ne peux pas imaginer que vous n'y souscriviez pas, même si je peux comprendre que nous ne soyons pas d'accord sur la méthode à suivre.

Quant à l'éolien, vous m'avez accusé d'enfoncer le clou en matière de PLU, mais c'est depuis la loi SRU que l'on doit les mettre en oeuvre. Ceux qui ne l'ont pas fait, et il y en a, en particulier dans le milieu rural, subissent depuis l'origine toutes sortes de décisions qui leur sont imposées par celui qui a la signature, c'est-à-dire le préfet. Il est temps que ces communes, où qu'elles soient, maîtrisent leur destin en matière d'urbanisation, et peut-être que les PLU intercommunaux les y aideront. Cela ne vaut d'ailleurs pas que pour l'éolien, mais concerne l'ensemble des initiatives prises sur un territoire, y compris en direction du monde agricole. Le milieu rural, de ce point de vue, est particulièrement concerné.

Je le répète : lorsqu'un PLU interdit la mise en place d'établissements soumis à ICPE, une éolienne ne pourra pas s'implanter. Donc la maîtrise locale continue d'exister. Et pour faire les PLU, il faut réaliser des enquêtes publiques. On a donc toujours rendez-vous avec la démocratie citoyenne et la transparence des décisions. Ne faisons pas croire que nous sommes en recul de ce point de vue sous prétexte que nous supprimons la source de contentieux que sont les ZDE.

Je rappelle que les schémas régionaux sont issus de décisions parfaitement démocratiques prises par des assemblées élues démocratiquement et porteuses d'ambitions territoriales fortes.

Monsieur Blein, merci de vos compliments à l'égard du rapporteur, sachant, si je puis dire, que vous en êtes presque un autre puisque vous travaillez avec moi depuis le début en tant que responsable de ce texte au niveau des élus socialistes. Merci également d'avoir souligné que nous avions, au fil des débats, rendu plus lisible, plus simple et plus accessible ce dispositif. On ne peut pas avoir la science infuse du premier coup. Pourquoi y aurait-il plusieurs lectures, devant deux assemblées, si ce n'est pour faire en sorte qu'au terme de la procédure, l'intelligibilité de la loi y gagne ? Tel est bien l'objet du travail que nous faisons ensemble. Merci enfin d'avoir fait une démonstration de l'équité que porte ce texte.

Monsieur Fasquelle, je ne sais comment vous remercier d'avoir eu l'élégance de considérer que je ne savais pas ce que je lisais !