Intervention de André Chassaigne

L'exposé de M. le ministre donne du sens aux actions qu'il entend conduire, concernant notamment les nouveaux modes de production, ainsi que les performances économiques et écologiques. Car, derrière ces notions, il s'agit de la vie de nos territoires, de la qualité de notre alimentation, du niveau de l'emploi et du respect de l'environnement. Mais il ne suffit pas d'accrocher la charrue à la plus belle étoile du berger…

Notre agriculture est en difficulté, comme l'ont souligné les précédentes interventions. Ainsi, la flambée spéculative du prix de certaines denrées agricoles, en particulier des céréales, doit être corrigée autrement que par les « mesurettes » du G20 agricole tenu il y a quatorze mois. Gesticulations stériles dans le cadre européen et international, elles n'ont donné aucun résultat : la tonne de blé est passée, en quelques semaines, de 171 à 250 euros. Des milliers d'éleveurs européens vont en faire les frais, au premier rang desquels les éleveurs spécialisés et ceux qui n'ont pas d'autonomie fourragère. Le pire serait l'attentisme. Pour autant, il ne suffira pas de saisir le G20 agricole et de se contenter d'observer comment les stocks évoluent, de façon passive, sans que cela perturbe les spéculateurs. Il y a urgence !

Quelles propositions concrètes la France compte-t-elle donc défendre à l'échelle européenne et internationale afin d'engager une véritable régulation des échanges agricoles mondiaux ? Je pense à la constitution de stocks, à l'interdiction de prise de positions des fonds spéculatifs sur les denrées alimentaires via les marchés à terme, à la lutte contre la spéculation foncière sur les terres agricoles à l'échelle mondiale, à la limitation des volumes d'importation dans les accords de libre échange et, enfin, à la régulation des marchés, qui, d'ailleurs, ne concerne pas seulement les droits de plantation mais aussi les quotas laitiers et les quotas sucriers. Êtes-vous en mesure d'obtenir des avancées pour remettre en cause les décisions qui ont été prises par l'Union européenne et qui vont très rapidement trouvées leur concrétisation.

Dans quel cadre la France entend-elle s'inscrire pour changer les rapports de forces au niveau international ? Considérez-vous comme incontournables les gouvernances du G 20 et de l'organisation mondiale du commerce (OMC) ou bien pouvons-nous les élargir à d'autres forces sociales et à certains États progressistes ?

Quels sont les objectifs du Gouvernement pour la PAC, sachant que vous avez ouvert quelques pistes, notamment sur la régulation ? Et comment entendez-vous associer les parlementaires aux concertations qui président à l'évolution de la politique agricole commune ? Dans le passé, nous avions dressé un front commun en faveur de la régulation.

Comment allez-vous prendre en compte les très intéressantes propositions du comité des régions, s'agissant du seuil de dégressivité, de la mise en oeuvre progressive de la convergence ou du couplage des aides ?

Vous avez plusieurs fois évoqué l'intérêt de la contractualisation. Considérez-vous qu'elle constitue la bonne réponse à un grand nombre de problèmes ? N'existe-t-il pas d'autres formules, notamment celle du coefficient multiplicateur, de façon à obtenir un encadrement des prix afin de payer correctement le producteur tout en garantissant des prix convenables aux consommateurs ? Ces formules avaient d'ailleurs fait l'objet de débats dans le cadre de l'examen de deux propositions de loi que j'avais déposées.